Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre l’entreprise Nevyprod (81270100100024) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://nevyprod.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEVYPROD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://nevyprod.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://nevyprod.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise NEVYPROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://nevyprod.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou, le cas échéant, il sera remboursé sur le mode de paiement utilisé par l’acheteur.
En outre, le site Internet https://nevyprod.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NEVYPROD se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://nevyprod.fr de l’entreprise NEVYPROD, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise NEVYPROD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, matière, support,...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://nevyprod.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise NEVYPROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant minimum de 4,90 euros TTC.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de https://nevyprod.fr jusqu'au paiement complet du prix.
Réductions de prix
Les conditions générales de vente doivent préciser le montant et les modalités selon lesquelles tout acheteur peut bénéficier de réductions de prix (rabais, remises, ristournes) de la part de l’entreprise.
A partir de 10€ TTC d’achat, l’entreprise NEVYPROD met à disposition, de manière occasionnelle et selon la période de l’année (soldes, fêtes de Noël, black friday, ouverture...) des codes promotionnels utilisables sur le site https://nevyprod.fr. Les codes promotionnels sont utilisables sur l’entièreté de la boutique et influent sur le prix du panier hors frais de port.
Ils sont à renseigner dans la case “Réduction” du panier juste avant de procéder au paiement.
Il peut s’agir d’une réduction fixe (prix en € fixe) ou d’un pourcentage de réduction sur la totalité du panier hors frais de port. Ces réductions n’excèdent jamais 25% de réduction dans le panier (hors frais de port).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, si l’acheteur trouvait un moyen d’utiliser plusieurs codes promotionnels ou d’en abuser, la société NEVYPROD se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et d’effectuer un remboursement des sommes dépensées s’il y a.
Chaque personne peut utiliser le code promotionnel une seule fois par commande mais peut faire autant de commandes qu’il le souhaite avec un code promotionnel tant qu’il n’est appliqué qu’une seule fois par commande et que la durée de validité du code le permet.
Les codes promotionnels du site https://nevyprod.fr sont générés par la société NEVYPROD uniquement. Tout code généré par une autre entité que NEVYPROD via une faille du site ou de Prestashop sera supprimé et toute commande frauduleuse sera annulée et/ou remboursée.
NEVYPROD se réserve le droit d’effectuer une ristourne à un acheteur mécontent ou fidèle afin de préserver sa clientèle et leur permettre de profiter de meilleurs tarifs, à son bon jugement.
Commande et livraison
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié ou achat en tant qu’invité
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://nevyprod.fr ou finaliser sa commande en tant qu’invité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NEVYPROD propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
https://nevyprod.fr reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par https://nevyprod.fr.
https://nevyprod.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
https://nevyprod.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
Livraison en point relais via Mondial Relay
Livraison à domicile (sans signature) via La Poste Colissimo
Livraison à domicile (sans signature) Lettre Suivie via La Poste (pour les articles éligibles)
La livraison est offerte à partir de 59€ d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,90€ minimum.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier https://nevyprod.fr en cas d’anomalie et ce dans un délai de 14 jours suivant l’achat (date et heure de l’achat sur la boutique). Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Point Relais Mondial Relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera https://nevyprod.fr du problème rencontré.
Tous les articles proposés par https://nevyprod.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NEVYPROD pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur aura également possibilité de consulter le numéro de suivi de son colis dans l’espace “Mon Compte” du site https://nevyprod.fr lorsque celui-ci aura été expédié.
Dans le cas d’une livraison par La Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NEVYPROD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Paiement
Délais de paiement
L’acheteur s’engage à effectuer la totalité du paiement de sa commande dans un délai fixé à 30 jours à compter de la date de validation de la commande (ainsi qu’au même moment de l’envoi par mail de la facture) sur le site https://nevyprod.fr.
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
Paypal
Paiement par carte sécurisé (Prestashop Checkout) via : Visa, American Express, Mastercard, iDeal, Sofort, Bancontact, Przelewy24, MyBank, eps, giropay
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de la commande.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NEVYPROD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NEVYPROD, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : nevyprod@gmail.com, soit via le formulaire de contact situé sur le site https://nevyprod.fr rubrique “Contact” en bas du site.
Retards de paiements
Pour prévenir les retards de paiement, des pénalités de retard seront de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du litige.
Réductions et rabais
Les diminutions de prix doivent être fixées selon des critères précis et objectifs. Elles peuvent avoir un caractère quantitatif ou qualitatif. Le vendeur doit aussi faire figurer les remises promotionnelles ponctuelles et les ristournes différées de fin d'année.
Les réductions et rabais effectuées par NEVYPROD sur le site https://nevyprod.fr
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur si la cause du retour est une erreur de la part de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à emballer correctement la marchandise afin qu’elle revienne en bon état de vente. Si la marchandise est reçue endommagée sans preuve de la part de l’acheteur qu’elle ait été expédiée en bon état, aucun remboursement ne sera possible.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Contact du site https://nevyprod.fr/. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra mentionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre Mondial Relay et La Poste lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de https://nevyprod.fr.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), https://nevyprod.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de son achat.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, https://nevyprod.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à l’adresse suivante : shop@nevyprod.fr
Garantie
Nos articles proposés sur https://nevyprod.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, https://nevyprod.fr se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
https://nevyprod.fr ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, https://nevyprod.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
https://nevyprod.fr ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
https://nevyprod.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
La société NEVYPROD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réserve de propriété
https://nevyprod.fr reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet par l’acheteur.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://nevyprod.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un produit de https://nevyprod.fr est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société NEVYPROD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : shop@nevyprod.fr
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.